Jean Claude Martinez
Communiqué de
Jean-Claude MARTINEZ
Professeur agrégé des facultés de droit
(Université Paris II)
Député européen du Grand Sud-Ouest
LES LANDES ET LE SUD-OUEST
AU PARLEMENT EUROPEEN
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Le mardi 17 février 2009, à 17 h 30, la Commission de l'Agriculture a examiné la catastrophe Klaus qui s'est abattue sur l'Espagne (Galice, Catalogne), l'Italie et surtout la France de l'Aquitaine, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon.
Mais ce sont d'abord les départements des Landes et du Gers qui ont été l'épicentre de la catastrophe. Grâce à Jean-Luc Capes, Président de la Fédération Départementale des Syndicats Agricoles des Landes, seul représentant professionnel à avoir pu faire le déplacement à Bruxelles, des parlementaires ont pu avoir un exposé synthétique des dommages à la forêt, évidemment, aux élevages avicoles et aux exploitations de fruits et de légumes.
Mais ce sont d'abord les départements des Landes et du Gers qui ont été l'épicentre de la catastrophe. Grâce à Jean-Luc Capes, Président de la Fédération Départementale des Syndicats Agricoles des Landes, seul représentant professionnel à avoir pu faire le déplacement à Bruxelles, des parlementaires ont pu avoir un exposé synthétique des dommages à la forêt, évidemment, aux élevages avicoles et aux exploitations de fruits et de légumes.
Un milliard
Un premier chiffrage a été fourni :
25 millions d'euros pour les serres des maraîchers et arboriculteurs ; 60 millions d'euros de dommages aux élevages (d'oies, de canards, de poules, ...) avicoles, avec bâtiments de plein air, à structures légères envolées, arrachées et les animaux perdus.
Le coût pour les forestiers serait de l'ordre d'un milliard d'euros. Avec des conséquences sur l'environnement (contamination des bois, risques d'incendie en été), le tourisme et toute la filière bois ébranlée pour 40 ans. Avec 6 récoltes perdues.
Jean-Luc Capes a insisté sur la forêt comme puits de carbone, grâce aux pins ou aux peupliers dans la vallée de la Garonne.
Deux députées espagnoles sont intervenues pour dire leurs destructions (notamment dans les stocks de betteraves), et leur solidarité avec la France.
Jean-Claude Martinez et Anne Laperrouze ont demandé de revoir le règlement du FSUE. Car ses seuils de déclenchement sont trop rigides et difficiles d'emploi. Ce FSUE n'est d'ailleurs qu'un fond d'urgence.
25 millions d'euros pour les serres des maraîchers et arboriculteurs ; 60 millions d'euros de dommages aux élevages (d'oies, de canards, de poules, ...) avicoles, avec bâtiments de plein air, à structures légères envolées, arrachées et les animaux perdus.
Le coût pour les forestiers serait de l'ordre d'un milliard d'euros. Avec des conséquences sur l'environnement (contamination des bois, risques d'incendie en été), le tourisme et toute la filière bois ébranlée pour 40 ans. Avec 6 récoltes perdues.
Puits de carbone
Jean-Luc Capes a insisté sur la forêt comme puits de carbone, grâce aux pins ou aux peupliers dans la vallée de la Garonne.
Deux députées espagnoles sont intervenues pour dire leurs destructions (notamment dans les stocks de betteraves), et leur solidarité avec la France.
Jean-Claude Martinez et Anne Laperrouze ont demandé de revoir le règlement du FSUE. Car ses seuils de déclenchement sont trop rigides et difficiles d'emploi. Ce FSUE n'est d'ailleurs qu'un fond d'urgence.
La Commission européenne est intervenue pour préciser que, dans le cadre des crédits du développement rural, on peut contribuer à rétablir le potentiel de production agricole et sylvicole. L'accès aux zones sylvicoles sinistrées pourrait ainsi bénéficier des fonds du développement rural.
M. Capes s'est élevé contre la règle de MINIMIS de 5 000 euros.
Jean-Claude Martinez a demandé à la Commission de travailler vite à un Fonds européen d'assurance, car ces catastrophes climatiques vont se développer hélas.
Règle de minimis
M. Capes s'est élevé contre la règle de MINIMIS de 5 000 euros.
Jean-Claude Martinez a demandé à la Commission de travailler vite à un Fonds européen d'assurance, car ces catastrophes climatiques vont se développer hélas.
Sur les pertes de revenus, le régime des aides d'État, selon la Commission, permettrait une première intervention nationale. Bruxelles autoriserait des aides d'État même au-delà du MINIMIS.
Au sein de la Commission à Bruxelles, le Comité Permanent pour les Forêts va travailler sur les conséquences des changements climatiques.
Commentaires textes : Écrire
Jean-Claude MARTINEZ
Professeur agrégé des facultés de droit
(Université Paris II)
Député européen du Grand Sud-Ouest
Monsieur le Président
Monsieur le Président,
Les grands médias se sont fait enfin l'écho des événements graves qui ébranlent Madagascar et ensanglantent sa capitale.
Des milliers de ressortissants européens sont bi-nationaux à Madagascar. S'il y a 25 000 Français, nombre d'autres Européens, Italiens, Allemands ou Portugais, sont présents. L'Union européenne pourrait jouer un rôle important dans l'apaisement. Son intervention serait acceptée.
L'ancien maire de Tamatave, Roland Ratsiraka, est par exemple demandeur de notre médiation.
Monsieur le Président, la Commission européenne pourrait-elle prendre l'initiative d'une mission de médiation ?
Je serais heureux, Monsieur le Président, d'en parler avec vous et une communication de la Commission européenne, au Parlement européen, serait la bienvenue.
Je vous renouvelle, Monsieur le Président, l'expression de toute ma considération et de mon meilleur souvenir.
Professeur agrégé des facultés de droit
(Université Paris II)
Député européen du Grand Sud-Ouest
Monsieur le Président
Juan Manuel BARROSO
Commission européenne
Parlement européen
B – 1049 BRUXELLES
Bruxelles, le 10 février 2009
Commission européenne
Parlement européen
B – 1049 BRUXELLES
Bruxelles, le 10 février 2009
Monsieur le Président,
Les grands médias se sont fait enfin l'écho des événements graves qui ébranlent Madagascar et ensanglantent sa capitale.
Des milliers de ressortissants européens sont bi-nationaux à Madagascar. S'il y a 25 000 Français, nombre d'autres Européens, Italiens, Allemands ou Portugais, sont présents. L'Union européenne pourrait jouer un rôle important dans l'apaisement. Son intervention serait acceptée.
L'ancien maire de Tamatave, Roland Ratsiraka, est par exemple demandeur de notre médiation.
Monsieur le Président, la Commission européenne pourrait-elle prendre l'initiative d'une mission de médiation ?
Je serais heureux, Monsieur le Président, d'en parler avec vous et une communication de la Commission européenne, au Parlement européen, serait la bienvenue.
Je vous renouvelle, Monsieur le Président, l'expression de toute ma considération et de mon meilleur souvenir.
Jean-Claude MARTINEZ
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Jean-Claude MARTINEZ
Professeur agrégé des facultés de droit
(Université Paris II)
Député européen du Grand Sud-Ouest
Président de la Maison de la Vie et des Libertés
L'IGNOMINIE ET L'OBSCURANTISME
DE L'ÉLIMINATION D' ELUANA ENGLARO
DE L'ÉLIMINATION D' ELUANA ENGLARO
En 1991 était découvert, dans un glacier italien, un homme de 45 ans, dont la mort remontait à 5 000 ans. Depuis, sa dépouille, qui repose à Bolzano, dans une chambre spécialement aménagée à grands frais, fait l'objet d'examens médicaux ultra-sophistiqués (scanner, IRM, analyses microbiologiques, examens génétiques, etc). Pour diagnostiquer une hémorragie interne sur une artère sous-clavière.
Depuis 18 ans, un énorme budget est consacré à cet homme en "coma glacière" sinon "coma archéologique".
Ces 18 ans sont plus que la durée du coma d'une belle jeune fille, Elana Englaro. Vivant, elle aussi, en Italie, au nord de l'Italie, à 200 km de Bolzano, où l'on continue de s'affairer médicalement sur une momie, cette Italienne, sciemment privée d'alimentation et d'hydratation depuis plusieurs jours, est morte de faim et de soif. Dans les souffrances des profondeurs que l'on imagine.
Je m'insurge contre ce nouveau cas d'obscurantisme, travesti en élan d'humanité. Comme Vincent Humbert en France et bien d'autres, Eluana, à 38 ans, avait les forces mystérieuses de la vie devant elle. A condition qu'on lui laisse le temps d'attendre. Comme on laisse depuis des années à Ariel Sharon, lui aussi dans le coma, le temps de récupérer d'un accident vasculaire.
Je me félicite que le Premier ministre de l'Italie, Silvio Berlusconi, ait eu la même réaction d'intelligence et de cœur que Jacques Chirac face à l'épreuve de Vincent Humbert.
Je trouve là une raison de plus de mettre à profit l'élection européenne du 7 juin 2009, pour présenter face aux tenants de l'obscurantisme d'une Europe pharisienne et malthusienne, imaginant qu'au banquet de l'humanité il n'y a pas assez de place pour les malades et les personnes âgées, les listes électorales des combattants d'une Europe de la Vie.
Jean-Claude Martinez
tel: 04 67 58 28 44 - fax : 04 67 58 28 77
courriel: JCmartinez34@aol.com
tel: 04 67 58 28 44 - fax : 04 67 58 28 77
courriel: JCmartinez34@aol.com
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Jean-Claude MARTINEZ
Professeur agrégé des facultés de droit
(Université Paris II)
Député européen du Grand Sud-Ouest
Professeur agrégé des facultés de droit
(Université Paris II)
Député européen du Grand Sud-Ouest
À la demande de Jean-Claude MARTINEZ, le Parlement européen, mercredi 4 février à 21 heures, va connaître de la catastrophe subie par nos départements du Grand Sud-Ouest.
Jean-Claude MARTINEZ va intervenir pour demander en priorité, à partir des crédits du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne, une subvention pour le nettoyage de la forêt. Afin d'éviter, dans les mois qui viennent, des contaminations des autres arbres. Une prime de 10 euros par m3 de bois sorti serait nécessaire.
Jean-Claude MARTINEZ va demander aussi, à moyen terme, une prime pour réensemencer la forêt et planter.
Le député européen du Grand Sud-Ouest voudrait voir aussi la Commission européenne se préoccuper du sort des éleveurs, notamment aviaires. Une attention toute particulière doit être portée aux personnes âgées pour éviter notamment les escroqueries aux réparations.
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Jean-Claude MARTINEZ
Professeur agrégé des facultés de droit
(Université Paris II)
Député européen du Grand Sud-Ouest
Les deux vérités sur l'affaire du Roquefort
et les deux solutions
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L'opinion publique française redécouvre aujourd'hui la vieille affaire du Roquefort. Elle se situe tout simplement dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce, institution créée avec la signature d'Alain Juppé, alors ministre des affaires étrangères, en avril 1994 à Marrakech, à la fin des négociations commerciales dites de l'Uruguay round, ouvertes en septembre 1986, à Punta del Este en Uruguay, où François Guillaume, alors ministre français de l'agriculture, avait donné son invraisemblable acceptation à l'intégration criminelle de notre agriculture dans les négociations commerciales planétaires.
Intégralement aux mains d'experts anglo-saxons, le tribunal arbitral, appelé ORD pour Organe de Règlement des Différends, à l'existence, une fois encore, sottement acceptée par le gouvernement Balladur RPR-UMP d'alors, avec le soutien, tout aussi aveugle, du Parti socialiste, a autorisé les États-unis à augmenter leurs droits de douane sur les produits européens à titre de sanction contre le refus, par l'Union européenne, d'accepter sur son territoire les viandes de bœufs américains traités au clenbutérol, aux stéroïdes et autres hormones de croissance.
C'est sur cette base-là que nos 2 100 éleveurs de l'Aveyron subissent aujourd'hui une taxation américaine de 300 % et un étouffement de leur avenir. Au lieu de s'indigner de cette situation sans doute révoltante, l'opinion publique et les professionnels devraient plutôt s'indigner de la stupidité de l'Union européenne. Parce que deux solutions très simples existent.
1ère solution :
Le même Organe de Règlement des Différends a condamné, depuis des années les États-unis pour une fraude fiscale massive faussant la concurrence internationale. La condamnation est connue sous le nom de Foreing sales corporation. Cette décision du tribunal arbitral autorise l'Union européenne à mettre rien moins que plusieurs dizaines de milliards de dollars de pénalités sur les produits américains pour sanctionner les USA qui autorisent les pratiques frauduleuses des grandes multinationales américaines, comme Kodak, Microsoft, Carterpillar ou Boeing, consistant à nous exporter leur produits via des paradis fiscaux et à ré-importer, sur le territoire américain, leurs bénéfices sans aucune fiscalité.
Aussi invraisemblable que cela paraisse, la Commission européenne, avec le socialiste Pascal Lamy, responsable du commerce extérieur, a renoncé à appliquer ces pénalités aux USA.
Il suffirait aujourd'hui que l'Union européenne applique ces pénalités jusqu'au bout sur les produits américains pour que, donnant donnant, les sanctions sur le Roquefort disparaissent.
2ème solution :
Mais surtout, la vraie solution à la disposition des négociateurs européens, depuis des années, a été fournie par Jean-Claude Martinez, dont les chercheurs internationaux du laboratoire de politique fiscale comparée de l'Université de Paris II ont mis au point une technologie douanière de nouvelle génération. Celle des droits de douane déductibles qui permet de résoudre et le conflit du Roquefort et les conflits commerciaux de la planète et l'ensemble du problème des délocalisations.
Présentée depuis des années par Jean-Claude Martinez à toutes les sessions du Parlement mondial de l'OMC, cette solution technologique, soutenue en son temps rien moins que par Maurice Lauré, le père de la TVA, reste stupidement bloquée par le conservatisme et l'archaïsme des dirigeants européens en général et français en particulier.
Mais, bien entendu, je continue à porter mon soutien à nos éleveurs de l'Aveyron, chez lesquels j'étais encore la semaine dernière.
Et, une fois de plus, je vais ressaisir la Commission européenne.
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